CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.recette.jase-up.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
 Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.recette.jase-up.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
 Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.recette.jase-up.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 Jase’Up propose des services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service.

 Article 1 : OBJET

 Le site www.recette.jase-up.fr a pour objet de fournir une information de l’ensemble des activités de l’association.

 L’association Jase’Up s’efforce de fournir sur le site www.recette.jase-up.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition du site et des services « Jase up » ci-après dénommée « APPLICATIONS » éditée par l’Association loi 1901 Jase Up ci-après dénommée « JASE UP » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les personnes ci-après dénommées « UTILISATEURS ».  

 Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ou Conditions Générales d’Utilisation».

 Toute inscription ou utilisation des applications implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription à un compte sur JASE UP, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». 

Les utilisateurs de l’application s’engagent, à chacune de leurs visites sur l’Application, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur l’Application.

 En cas de non-acceptation des CGU décrites dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.  

Jase Up se réserve la faculté́ de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé aux clients de se référer régulièrement, à la dernière version des CGU disponible.   

Téléphones et autres appareils mobiles

L’association Jase’Up propose des applications mobiles à faible coût, cependant les tarifs appliqués par votre opérateur pour l’envoi de texto, sms ou de données restent à votre charge. L’association Jase’Up ne peut pas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation par l’utilisateur du service ou en cas d’indisponibilité temporaire du service, en raison notamment de période de maintenance, d’incidents techniques ou de cas de force majeure.

Article 2 : LES MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’édition de l’application est assurée par l’association loi 1901 JASE UP, immatriculée à ARRAS sous le numéro W621005732 dont le siège est situé au 12 Rue Paul Adam Entrée B 62000 ARRAS – FRANCE

Adresse e-mail : jaseup@jase-up.fr

Le directeur de publication est : Emmanuel LALOUX

L’hébergeur du site www.recette.jase-up.fr est la société OVH, dont le siège social est situé à 59 000 ROUBAIX. Téléphone +33 9 72 10 10 07

Article 3 : ACCÈS AU SITE

Le site www.recette.jase-up.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services à savoir des APPLICATIONS.

JASE UP accorde à l’utilisateur de l’application une licence d’utilisation personnelle des Applications ainsi que de leurs services, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive sur les Informations consultées sur l’Application. 

Pour avoir accès aux services, l’utilisateur doit, tout d’abord, s’inscrire en remplissant un formulaire électronique. Pour y accéder ensuite, l’utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout utilisateur inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel.

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Jase Up. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’article 2.

Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.recette.jase-up.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

www.recette.jase-up.fr propose des services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service.

Article 4 : GESTION DES DONNÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifiée en 2018, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’application JASE UP assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro VcH2303929n.

A l’occasion de l’utilisation du site www.recette.jase-up.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.recette.jase-up.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’association www.recette.jase-up.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.recette.jase-up.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.recette.jase-up.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les différents éléments pouvant être récoltés par cette application seront conservés et archivés pendant la durée de l’abonnement et pendant une durée de trois (3) mois au delà de la suppression du compte

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation de l’APPLICATION JASE UP.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Jase Up 12 rue Paul ADAM Entrée B 62000 ARRAS – FRANCE ou à l’adresse e-mail : jaseup@jase-up.fr

Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est l’association JASE UP, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.recette.jase-up.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Jase up est une marque déposée par l’Association Jase Up. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibé.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des finalités commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du CPI que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur de sa source.

L’association est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété́ intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’application, sauf mention expresse contraire.

Les présentes Conditions générales d’utilisation n’entrainent le transfert d’aucun droit de propriété́ intellectuelle au profit de Client tant sur la structure que sur le contenu de l’application.

Le Client s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte, en aucun cas, atteinte aux droits de l’association, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Article 6 : RESPONSABILITÉ

Vous serez seul responsable de la manière dont vous utilisez les applications et vous les utilisez à vos propres risques. En utilisant ces applications, vous vous engagez à ne pas publier, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou envoyer par le biais de ce site aucun des contenus suivants :

Tout message, texte, son, graphique, code, toute donnée, information, musique, graphisme, photographie, dessin ou tout autre élément (« Contenu ») faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant, offensant ou appelant au harcèlement d’une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles…

Contenus manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus.

Contenus fournissant des instructions se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée d’un tiers, ou la création ou la fourniture de virus informatiques.

Contenus qui usurpent l’identité d’une personne ou d’une entité ou présentent de manière délibérément erronée vos rapports avec une personne ou une entité.

Contenus fournissant des instructions se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée d’un tiers, ou la création ou la fourniture de virus informatiques.

Contenus fournissant des instructions se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée d’un tiers, ou la création ou la fourniture de virus informatiques.

Contenant des pages à accès restreint ou dépendant d’un mot de passe, des pages ou des images cachées (qui ne proviennent pas d’autres pages accessibles ou qui n’y sont pas liées) ; virus, données corrompues, ou fichiers nuisibles, destructeurs ou dommageables.

Jase Up se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre son Application Mobile sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Jase Up ne saurait être tenu pour responsable du non respect total ou partiel d’une obligation et/ou d’une défaillance des opérateurs de réseaux de transport vers le réseau internet.

Jase Up ne saurait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence constante.

Jase Up ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application Jase Up notamment en cas de pertes de données ou d’une utilisation erronée ou frauduleuse de l’application.

Jase Up décline toute responsabilité en cas d’absence de réponse d’un ou des destinataires des appels, émis par les utilisateurs ou dans les cas où l’utilisateur serait dans une situation de danger et qu’aucune des personnes présentes dans le fichier des personnes à joindre ne répondraient aux appels.

Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, l’association ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

De plus, l’association ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où un contenu non adapté serait présent sur le site, ni même en cas de dégradation du site.

Des espaces interactifs sont ou seront à la disposition des utilisateurs sur ce site Jase-up.fr. L’association Jase’Up se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui s’avérait contraire à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Jase ‘Up se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, discriminatoire, injurieux, diffamant ou pornographique…, quel que soit le support qui sera utilisé (texte, son, graphisme, photographie…)

Article 7 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.jase-up.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier des personnes. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.recette.jase-up.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusés.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le site www.recette.jase-up.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Jase’Up. Cependant, l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Date de mise à jour : août 2018.